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Intitulé

Arrêté ministériel 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2003
Edition:3
Page:61800
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 4 : jour de publication


Période de vigueur du 01/01/2002 au 17/03/2005