help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:2
Page:49825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Remarques Hormis le présent arrêté et quelques autres sélectionnés à titre d'exemples, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés autorisant l’engagement ou le maintien en service de personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.