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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1999
Edition:2
Page:49809
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 - TT voir article 22

TT 01/01/2000 - 31/12/2000, à l'exception des articles 6 et 18