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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 juli 1987 houdende nadere regelen betreffende de milieuheffingen op afvalstoffen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1987
Page:12714
Avis du Conseil d'Etat 18054
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/08/1987 au 01/01/1990