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Intitulé

Omzendbrief BA-1999/12 van 3 december 1999 betreffende de eindejaarspremie 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1999
Numéro: BA-1999/12
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1999
Page:49623
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 1999