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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1983
Page:8487
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1983
Article 3, c, 4 en 5: 01/01/1976
Article 1 en 3, a: 01/12/1978
Article 6 tot 8: 01/04/1979