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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2017
Page:	77681

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 13, § 2: 01/01/2012

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...