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Intitulé

Accord de coopération du 8 octobre 1998 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1998
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1999
Edition:1
Page:33998
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/09/1999

Annexé à
Nature Date    
L 04/05/1999  
DRW 01/04/1999