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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 november 1986 tot vaststelling van de rentevoet der leningen toe te staan door het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen door middel van de kapitalen van het Fonds B2


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1987
Page:9093
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 05/11/1986