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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1967 maintenant, pour certains militaires bénéficiaires d'un régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement, l'application de ce régime lorsqu'ils servent au titre de la coopération technique militaire avec la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1967
Page:4122
Avis du Conseil d'Etat U - D