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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 11 mei 1999 houdende tijdelijke maatregelen inzake de uitbetaling van de gezinsbijslag aan de vastbenoemde ambtenaren van de Vlaamse Landmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1999
Edition:2
Page:31809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 3

TT 30/09/2000

Période de vigueur du ... au 30/09/2000