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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1992
Page:23684
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication