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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1986 complétant le tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Pêche maritime à Ostende


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1986
Page:8536
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986

Période de vigueur du 01/07/1986 au 01/01/1992