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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1999
Edition:2
Page:30740
Avis du Conseil d'Etat 29146
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000