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Intitulé

Décret du 5 mai 1999 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, fait à Bruxelles le 11 mai 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1999
Page:28984
Avis du Conseil d'Etat 28087
Entrée en vigueur / Effet 11/05/1993