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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1977 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office central de Crédit hypothécaire qui constituent un même degré de la hiérachie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1977
Page:12743
Avis du Conseil d'Etat U - D