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Intitulé

Dekret vom 21. November 2016 zur Abänderung des Kodex der lokalen Demokratie und der Dezentralisierung insbesondere in Bezug auf die Gemeinderatswahlen

Décret du 21 novembre 2016 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2016
Edition:1
Page:88120
Avis du Conseil d'Etat 59365
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 73 à 74: 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...