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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2013 portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2014
Edition:2
Page:3774
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 21/12/2013