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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant exécution de l'article 8 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2023
Page:7304
Avis du Conseil d'Etat 72263
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51189