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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1999 portant création et érection en établissement scientifique de l'Etat du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1999
Page:16035
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999