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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et commerce de viande préparée et de préparations de viande


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1992
Page:19630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication