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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 fixant les règles d'évaluation et d'affectation du résultat applicables à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2002
Page:55865
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997
Article 5 et 6 : 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/08/2013