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Intitulé

Loi du 19 septembre 1994 modifiant la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1996
Page:5060
Avis du Conseil d'Etat 22941
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994 sauf art. 3 jour de publication