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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l’avant-projet de modification du plan en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte à Mons et en vue de la désaffectation de terrains situés en zone d’activité économique industrielle à Mons (Mons et Jemappes), Quaregnon (Quaregnon) et Saint-Ghislain (Baudour) (planches 45/2S, 45/3S, 45/6N et 45/7N), et à Saint-Ghislain (Baudour, planche 45/2S) et « Le Culot » à Quaregnon (Wasmuel, planche 45/6N)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55762
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée