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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945]
Arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1997
Page:	18540

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication