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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 juin 1950 abrogeant l'arrêté du Régent du 18 décembre 1945 déterminant pour le Ministère des Colonies, les conditions d'accès au grade de commis aux écritures et au grade de sténo-dactylographe, par voie d'examen d'avancement au grade


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/07/1950
Page:5153
Avis du Conseil d'Etat 1153