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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1977
Page:2766
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1976