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Intitulé

Omzendbrief BA-98/11 van 1 december 1998 betreffende de openbaarheid van bestuur - retributie voor afschriften van bestuursdocumenten


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1998
Numéro: BA-98/11
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1999
Page:859
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld