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Intitulé

Loi du 17 novembre 1998 portant modification des lois relatives à l'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1998
Page:40697
Avis du Conseil d'Etat 27173
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...