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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1972 portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1972
Page:	7741

Avis du Conseil d'Etat

U - D