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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrête royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés pour les membres des greffes et des secretariats des parquets et pour le personnel des greffes et des secretariats des parquets revêtu d'un grade particulier]
Arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

27867

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/12/1998 au 30/04/2019