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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2019
Page:	103387

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65879

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 157, alinéa 1er)

Art. 42 et 58: 01/01/2020 (art. 157, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 57, al. 2, 59, al. 2, 153 et 154

Période de vigueur

du 04/11/2019 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.