Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 précisant les règles,visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans services hospitaliers psychiatriques ainsi que de lits dans des services hospitaliers psychiatriques dont la désaffectation permet la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques