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Intitulé

Décret du 16 novembre 1984 contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984 - Partie Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1984
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1984
Page:15246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT