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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1998 d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1998
Page:35427
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/07/1998