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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1984 fixant l'exercice de la chasse dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Cerfontaine, Froidchapelle et Couvin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1984
Page:	11802

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 30/06/1985