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Intitulé

Loi du 10 août 1998 modifiant l'article 327bis du Code judiciaire et la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1998
Page:34266
Avis du Conseil d'Etat 25944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication