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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1966 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un réglement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de Coopération technique - Prime spéciale aux experts et techniciens exerçant des fonctions dans les équipes ou cellules d'administration rurale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1966
Page:6953
Avis du Conseil d'Etat U - D