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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1980
Page:11513
Avis du Conseil d'Etat --