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Intitulé

Loi du 26 mars 1987 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali signé à Bamako le 7 août 1984 - (Office national des Transports - ONT)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1987
Page:11047
Avis du Conseil d'Etat 17069
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication