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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1992
Page:	3114

Avis du Conseil d'Etat

21371

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du ... au 01/01/1994