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Intitulé

Avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001

Avenant vom 15. August 2002 zum Kooperationsabkommen zwischen dem Staat, den Regionen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Sozialwirtschaft vom 4. Juli 2000, bekräftigen durch gesetz vom. 26. Juni 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 15/08/2002
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:3
Page:26947
Avis du Conseil d'Etat 34085
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Annexé à
Nature Date    
L 06/05/2003  
DVO 23/05/2003  
DDG 24/03/2003  
ORBC 27/11/2003  
DRW 20/07/2005