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Intitulé

Loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un " Dienst voor de Scheepvaart "


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1976
Page:8691
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 12243
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1976 (AR 13/10/1976)
Art. 1 à 5: 30/06/1976