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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2011
Edition:1
Page:38190
Avis du Conseil d'Etat 49470
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/07/2011 au ...