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Intitulé

Loi du 10 juin 1998 modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1998
Page:26090
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...