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Intitulé

Arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un "Institut de réescompte et de garantie"


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1935
Numéro: 175
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1935
Page:3856
  • 26/06/1935 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --