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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 16 du 22 juillet 1939 relatif à la création d'un Fonds de dotation destiné à assurer le financement des pensions de guerre, des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1939
Numéro: 16
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1939
Page:5193
Avis du Conseil d'Etat --