help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1998 excluant les emplois d'inspecteur social et de contrôleur social de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1998
Page:23577
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/07/1998 au ...