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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 décembre 1945 déterminant des modalités spéciales et transitoires d'application de la loi sur les congés annuels payés dans l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1946
Page:3364
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT exercice de vacances 1945