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Intitulé

Loi du 9 mars 1998 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1998
Page:21781
Avis du Conseil d'Etat 25822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication